I – COMMANDE
1.2 Modification de commande
Le client peut apporter modification de sa commande en appelant « E.A.R.L Escale » jusque la veille 14 h de la date de livraison indiquée au moment de la commande.
1.1. Prise de commande
Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le fournisseur « E.A.R.L l’Escale » fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.
Les commandes passées par l’intermédiaire du service de commerce électronique « www.fermebio-escale.fr » engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande à réger le montant correspondant aux articles sélectionnés au moyen de Paypal (serveur sécurisé) ou en espèce au retrait de sa commande.
Le système d’enregistrement automatique utilisé par « www.fermebio-escale.fr » est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site « www.fermebio-escale.fr » sera confirmée.
Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des articles la composant, les conditions d’enlèvement convenues au moment de la commande (adresse et horaire) et un numéro de transaction.
1.3. Annulation de commande
Le client a capacité à annuler sa commande jusque la veille 18 h de la date de livraison prévue, par téléphone uniquement au 06 10 72 18 37. Dans ce cas, si la commande a déjà été réglée, un remboursement sera effectué via Paypal, déduction faite de 7 % du montant total de la commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
1.4 Possibilité de création d’un compte
Le client peut, s’il le souhaite, créer un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site. Il pourra procéder à la modification des informations communiquées. Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service ; ceux-ci devront rester confidentiels afin d’éviter toute utilisation par un tiers dont E.A.R.L l’Escale ne pourrait être tenu pour responsable.
1.5 La composition est susceptible de changer au dernier moment
La composition des paniers types peut être modifiée à n’importe quel moment dans le cas ou la qualité ou la disponibilité d’un produit ferait défaut. L’EARL ESCALE est seul juge de cette qualité et s’engage à prévenir le client à la réception de sa commande.
II – ENLÈVEMENT
Les commandes effectuées sur le site « www.fermebio-escale.fr » sont à venir récupérer au point de retrait prévu à cet effet sur l’exploitation de l’EARL Escale, le mardi ou le vendredi suivant le jour de prise de commande/
III – TARIFS
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
IV – PAIEMENT
Le paiement se fait en espèce au retrait de la commande ou en ligne. Si effectué via internet, il est réalisé directement et conformément aux conditions générales du système de télépaiement sécurisé de Paypal.
Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement.
EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR «E.A.R.L l’Escale» N’A ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.
Les commandes passées par téléphone sont réglables en espèce ou par chèque libellé au nom de « E.A.R.L l’Escale » au retrait de la commande.
V – INFORMATIONS LÉGALES
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.
VI – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978).
Pour l’exercer, contactez-nous par courriel : commandes.escales@gmail.com
Ce traitement informatique fait l’objet de la déclaration n° XXXXXX auprès de la CNIL.
VII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site « www.fermebio-escale.fr » est la propriété de E.A.R.L l’Escale. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. La marque et logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
VIII – LITIGE
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à commandes.escales@gmail.com ou par courrier à E.A.R.L l’Escale, 8 Le Villou, 22490 Trémereuc
IX – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.